Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KSM Opérations Commerciales, accessible à l'adresse ksm-platform.com, éditée par KSM Kernel Solutions SARL.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme est conditionné à la création d'un compte utilisateur et à l'acceptation des présentes CGU. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
3. Description du service
KSM est une plateforme de gestion d'entreprise en mode SaaS (Software as a Service) comprenant des modules de CRM, de gestion des ventes, des stocks, de comptabilité, de trésorerie, de caisse, de ressources humaines et de gestion documentaire.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à respecter les lois en vigueur, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, et à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites.
5. Données et confidentialité
Les données saisies par l'utilisateur lui appartiennent. KSM s'engage à ne pas les céder à des tiers sans consentement explicite. Pour plus de détails, se référer à notre Politique de confidentialité.
6. Disponibilité et maintenance
KSM s'efforce de maintenir le service disponible 99,5 % du temps. Des maintenances planifiées peuvent entraîner des interruptions temporaires, annoncées avec un préavis de 48 h minimum.
7. Tarification et facturation
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. KSM se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres. En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.
9. Limitation de responsabilité
KSM Kernel Solutions ne peut être tenu responsable des pertes de données liées à des erreurs de saisie de l'utilisateur, des dommages indirects ou manques à gagner résultant de l'utilisation du service.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Douala, Cameroun.